La société CaribOO Networks au capital de 10 000 euros dont le siège social est 142 rue Raymond Lavigne 33110 Le Bouscat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 413 831 637, conçoit, héberge et est la propriétaire du site boutique.bebe-nounou.com.
Le présent site ainsi que les traitements des données s’y rapportant ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1 480 198.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’utilisation du site boutique.bebe-nounou.com est régie par les conditions générales de vente. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les informations figurant sur notre site internet sont régulièrement vérifiées et réactualisées par CaribOO Networks. Malgré toute notre vigilance, il est possible que certaines données évoluent et ne soient pas mises à jour immédiatement. Aucun recours contre notre société ne peut être engagé à ce titre. Ceci est également valable pour tous les autres sites Web sur lesquels vous arrivez au moyen d'un lien hypertexte à partir de notre site. CaribOO Networks décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
La reproduction et/ou la représentation et/ou diffusion du site boutique.bebe-nounou.com, totale ou partielle, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'un ou plusieurs éléments qui les composent (y compris le logo Bébé Nounou, seul ou associé), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de CaribOO Networks, directement ou par droit de license obtenu auprès de la société CaribOO Networks, propriétaire de la marque Bébé Nounou.
Le non-respect des prescriptions visées ci-dessus constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, CaribOO Networks, se réservant le droit d'engager toute poursuite judiciaire à l'encontre dudit auteur.
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de CaribOO Networks est strictement interdite.
EXLUSION DE RESPONSABILITES
CaribOO Networks ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. En cas de reconnaissance d’une quelconque responsabilité de CaribOO Networks au titre d’un produit vendu ou d’une prestation associée, le montant des dommages et intérêts qui pourrait être alloué au client ne saurait en aucun cas être supérieur au prix du produit vendu. De même que CaribOO Networks ne peut être tenue pour responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tel qu'un préjudice financier ou commercial.
CaribOO Networks ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects ou autres qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ses sites ou des informations y figurant.
UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre de l’utilisation de ses sites internet, CaribOO Networks est amenée à collecter et à conserver des informations à caractère personnel. Ces informations recueillies notamment lors de la création du compte client sont destinées au traitement des commandes et à la gestion du compte client. Elles peuvent aussi être utilisées à des fins d’études marketing et statistiques. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par email à l'adresse boutique@bebe-nounou.com en précisant, vos nom, prénom et identifiant de compte.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par iFamilli. Elles sont modifiables à tout moment par CaribOO Networks.
ARCHIVAGE - PREUVE
CaribOO Networks archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CaribOO Networks seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
DROIT APPLICABLE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus des sites de CaribOO Networks et aux transmissions de données sur ces sites sont régies par la réglementation française.