Nos conditions générales de vente

1. PRINCIPES GENERAUX

Nos conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par iFamili sur ses catalogues ou sur son site internet boutique.bebe-nounou.com. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Les caractéristiques et spécifications techniques des produits, dimensions, poids, photos, représentations graphiques présentées sur nos supports de vente (catalogues, site internet) n’ont qu’une valeur informative, indicative et non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu et les actes qui en seront la conséquence sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, iFamili se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

2. COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par internet ou par courrier à partir des références des catalogues papiers. Les commandes de produits ne sont définitives qu’après envoi par iFamili d’une confirmation par écrit. Elles sont exécutées dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. iFamili se réserve en outre la possibilité de refuser ou d’annuler une commande lorsque le prix indiqué pour le(s) produit(s) est erroné ou bien encore lorsque plusieurs éléments graves feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

3. PRIX

3.1 Nos prix de vente sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues et documents ou de celle indiquée sur chaque offre promotionnelle. Les prix de vente des produits sur notre site internet sont ceux indiqués au moment de l’enregistrement de la commande. Si pour des raisons économiques, notamment en cas d’augmentation des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande.

3.2 Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors éco-contribution environnementale applicable aux produits électriques et électroniques et aux éléments d’ameublement et hors frais d’installation. Les frais de livraison sont établis en fonction du poids de la commande partout en France métropolitaine.

Pour la Corse et les îles, les produits de nos catalogues peuvent être soumis à des frais de port supplémentaires.

3.3 Les produits ou références bénéficiant d'une promotion ne peuvent pas bénéficier d’une réduction supplémentaire. Lorsque la réduction se rapporte à une seule référence, aucune autre réduction ne peut être appliquée. Si la réduction est liée à l’achat de plusieurs références, et si le Client bénéficie d’une autre réduction, c’est l’offre la plus avantageuse qui s’applique. En revanche si l’offre consiste en un cadeau, elle est cumulable avec une autre réduction en cours.

4. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement peut être effectué soit :

- Par carte bancaire : le client devra indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé SIPS de la société ATOS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par Paypal

Par virement : merci de bien vouloir mentionner le numéro de la facture ou de la commande associée au paiement.

IBAN : FR76 1558 9335 7207 1777 7514 056

BIC : CMBRFR2BARK

Domiciliation : CMSO le Taillan Médoc.

Par chèque bancaire : il doit être libellé à l’ordre de iFamili, comporter au dos la référence du client ou de la facture attribuée par iFamili et être envoyé à :

iFamili / Boutique Bébé Nounou

142 rue Raymond Lavigne

33110 le Bouscat

Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera dès encaissements du chèque / réception du virement.

5. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

5.1 iFamili conserve l’entière propriété des produits et/ou équipements et accessoires livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix ainsi que jusqu’à la parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de iFamili. Jusqu’à cette date, les produits et/ou équipements livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits et/ou équipements concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. A défaut de paiement total ou partiel, iFamili, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits et/ou équipements concernés aux frais du Client.

5.2 Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits et/ou équipements vendus est réalisé dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des usines de nos fournisseurs ou au départ de nos entrepôts et plateformes logistiques.

6. LIVRAISON

6.1. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre informatif et indicatif. Il prend effet à la date d’enregistrement de votre commande et dépend notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Si, exceptionnellement, le délai annoncé ne pouvait être respecté, le Client en sera informé et disposera alors du choix entre le maintien de la commande ou son annulation.

Dans le cas d'une livraison avec suivi, le client peut consulter l'évolution de sa commande et de la livraison directement sur le site boutique.bebe-nounou.com / rubrique «Votre compte».

6.2. La livraison intervient soit par dépôt dans la boite aux lettres pour les expéditions par la poste, soit par remise directe du produit au Client contre signature d’un récépissé de transport, iFamili se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons.

En cas de remise en main propre, tous les produits, dont le descriptif ne comporte aucune mention spéciale, sont déchargés et déposés au rez-de-chaussée, avec l’aide éventuelle du Client. Leur acheminement du lieu de dépose du livreur vers le lieu d’utilisation se fait sous la responsabilité du Client. En cas d’absence : un avis de passage est laissé au Client indiquant la démarche à suivre pour récupérer les produits.

6.3. Lors de la livraison et dans le cas d'une remise contre signature, le client doit s’assurer en présence du transporteur du bon état des produits livrés. En cas d’avarie ou de manquant, le Client devra  :

- indiquer sur le récépissé des réserves claires, significatives, précises et complètes,

- en application des dispositions de l’article  L. 133.3 du Code de Commerce, confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des produits. Le non respect de ces formalités éteint tout recours ultérieur. Une copie de la lettre recommandée et de l’avis de réception sera adressée sans délai à iFamili.

7. GARANTIE

L’attestation de garantie : elle est adressée avec la confirmation de commande et mentionne le délai, le mode de livraison, les durées de garantie pour chaque article et les exclusions de garantie. La garantie prend effet à la date de livraison du produit ou lors de sa mise en service par l’agent agréé.

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient d’une garantie conventionnelle. La durée de garantie ainsi que les possibilités d’extension sont précisées dans les descriptifs des produits concernés. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes : utilisation anormale ou non-conforme du produit au regard de ses spécifications, usure ou incidents matériels extérieurs.

Pendant la période de garantie : En cas de panne ou de défaut, la garantie couvre selon les produits : les frais de pièces détachées ou les frais de pièces détachées et de main d’œuvre ou les frais de pièces détachées, de main d’œuvre et de déplacement. iFamili se réserve le choix de faire réparer ou de procéder au remplacement du produit avec des caractéristiques similaires. Les frais de retour et de réexpédition du produit sont à la charge de iFamili. En cas d’acquittement des frais de retour par le Client, les frais exposés seront remboursés.

Hors de la période de garantie : pour toutes les demandes de réparation formulées, les frais de retour, de réexpédition, de pièces détachées et de réparation sont à la charge du Client.

8. ECHANGE - RETOURS

Si un produit ne convient pas, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour demander son échange ou le remboursement. Pour les articles volumineux, le retour ne pourra être effectué qu’avec l’accord préalable de iFamili. Le produit retourné pour échange ou remboursement doit être restitué intact dans son emballage d’origine. Il doit être accompagné des accessoires et documents non déballés et non utilisés. Les frais d’emballage et de transport relatif au retour sont à la charge du Client.

9. DECHETS DE MOBILIER D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Les équipements électriques et électroniques (DEEE) ont des effets potentiellement nocifs sur la santé humaine et l’environnement, du fait de la présence de substances dangereuses dans leurs composants. Ce symbole figurant sur un appareil électrique ou électronique signifie que celui-ci fait l’objet d’un traitement sélectif lorsqu’il arrive en fin de vie et qu’il ne doit pas être jeté avec les autres déchets

Les articles R. 543-172 à R. 543-194 du Code de l’environnement impose à tous (fabricants, distributeurs,…) de contribuer à la collecte traitement  de ces déchets  ménagers  et au financement de leur traitement et recyclage en versant une contribution. Le montant de l’éco-participation varie selon les produits et vient s’ajouter au prix de vente HT des produits.

L’article R .543-195 du Code de l’environnement impose aux producteurs d’EEE professionnels d’assurer l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets mis sur le marché après le 13 août 2005.